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2017-05-24
   
 
 
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Droit des obligations

Editeur : Bruylant

Ce manuel expose les fondements du droit français des obligations, ses évolutions, controverses, avec de nombreux exemples et références jurisprudentielles récentes. À jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.

 
Livre
disponible
29,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Cette 8e édition a intégré l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXIe siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l’accroissement de la protection de la partie considérée comme faible.

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement.
Ce manuel présente l’ancien et le nouveau systèmes juridiques.

À jour au 1er juin 2017
avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
• le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation ;
• la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
• la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.