start2 (0)
100000,100100,100020,100021,
2017-02-15
   
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
MATIÈRES
 
 
CODES
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
NUMÉRIQUE
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
Humanitaire, de la guerre
International pénal
International privé
International public
Relations internationales, diplomatie
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Constitutionnel
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police et milice
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Droit & Religion
Sport & droit
Paradigme
 
 

Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Editeur : Bruylant

L’ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

 
Livre
disponible
60,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le principe ne bis in idem est une règle aux origines anciennes interdisant le cumul de poursuites ou de sanctions à l’encontre d’un même sujet juridique pour des faits identiques, quand bien même ceux-ci seraient autrement qualifiés. Dans le cadre de contentieux en cours, la question de l’applicabilité de cette règle à la matière fiscale refait surface, alors que le sujet semblait avoir été définitivement jugé : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État avaient chacun validé un cumul de poursuites et/ou de sanctions en matière fiscale, quand bien même celles-ci seraient de natures différentes (sanction pénale avec le délit de fraude fiscale et sanction administrative consistant en la majoration des droits éludés). Néanmoins, sous l’impulsion de la Cour européenne des Droits de l’Homme, avec notamment l’arrêt Grande Stevens de 2014, et du Conseil constitutionnel, des critères relativement précis permettant de déterminer le champ du ne bis in idem ont été formulés en matière de droit boursier. Ces critères sont généraux et ont vocation à s’appliquer quelle que soit la matière juridique en cause pour peu que coexistent des sanctions pénales et administratives. L’objet de cet ouvrage est donc de déterminer le champ dudit principe en droit fiscal français.