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2017-02-15
    
 
 
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De la rémunération salariale à la rémunération non salariale


Sous la coordination de : Fleur Laronze
Préface de : Fleur Laronze

Editeur : Bruylant

Cet ouvrage identifie les difficultés liées aux contours de la notion résultant de la qualification juridique et tente de résoudre les problèmes liés à la complexité des dispositifs appliqués dans l’entreprise en France.

 
Livre
disponible
50,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s’intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l’appui d’un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l’influence des disciplines extra-juridiques peut l’expliquer.
La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l’analyse au regard du risque d’insécurité juridique subi par les acteurs de l’entreprise. Pour l’illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d’être décidée par le juge en cas d’incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d’un effet d’aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d’entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions
à l’œuvre ou à proposer.

Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est.