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2016-12-27
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Les Codes belges. Tome 4

Droit commercial et droit des sociétés – 2016 (2 volumes)

Textes à jour au 1er août 2016


Sous la direction de : Yves Boucquey

Collection : Les Codes belges

Editeur : Bruylant

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant, se trouvent répertoriées dans ce quatrième tome.

 
Livre
disponible
295,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le tome 4 reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) – Armes et explosifs – Associations sans but lucratif – Banque-carrefour des entreprises – Police du commerce – Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) – Réviseurs d'entreprises – Entreprises à caractère financier – Hôtellerie et tourisme – Jeux et paris – Loteries – Poids et mesures – Prêts – Protêts, recouvrements et chèques – Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés – Warrants

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2016.