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Les Codes belges. Tome 3

Droit pénal – 2016

Textes à jour au 1er août 2016


Sous la direction de : Yves Boucquey
Avec la collaboration de : Etienne Gaublomme

Collection : Les Codes belges

Editeur : Bruylant

Ce troisième tome présente le Code pénal, le Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois particulières en matière de droit pénal. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

 
Livre
disponible
190,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.