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Les Codes belges. Tome 1

Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2016

Textes à jour au 1er août 2016


Sous la direction de : Yves Boucquey

Collection : Les Codes belges

Editeur : Bruylant

Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

 
Livre
disponible
195,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire)

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.