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2017-03-29
   
 
 
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La récidive en droits de la concurrence

Editeur : Bruylant

L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

 
Livre
 disponible90,00 €
EPUB
 disponible90,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur.

Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence.

L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.