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2014-04-10
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La notion de contrat administratif

L'influence du droit de l'Union européenne

Editeur : Bruylant

Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.

 
Livre
disponible
139,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c’est désormais sous l’influence du droit de l’Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient pour conséquence d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.

Cet ouvrage propose, à partir de l’analyse des modifications de l’ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d’être provoquées par le droit de l’Union en la matière.

Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public…) et sur le renouveau possible de ce droit autour d’un socle commun européen : le droit des contrats publics.

L’ouvrage s’adresse non seulement à un public universitaire d’enseignantschercheurs ou d’étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.