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2013-11-27
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Les mesures restrictives de l'Union européenne

Editeur : Bruylant

La présente analyse des mesures restrictives de l’UE, en dégageant leur fondement et en construisant leur régime, pose la question des interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit international public.

 
Livre
 disponible121,00 €
EPUB
 disponible121,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Les mesures restrictives de l’Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l’Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d’avoir financiers.

La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l’Union européenne afin d’exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l’Union. L’analyse révèle qu’en participant à des mécanismes jusqu’alors réservés aux sujets primaires du droit international, l’Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l’évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens.

L’ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l’U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l’U.E.).