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Code de l'Union européenne – 2014

1re édition à jour au 1er janvier 2014

Collection : Codes en poche

Editeur : Bruylant

Ce code vise à faciliter un accès rapide et facile aux sources constitutionnelles du droit de l’UE. Il contient également les principaux textes relatifs à la réception du droit de l’UE dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois.

 
Livre
disponible
66,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Cet ouvrage réunit, de façon systématique, les textes «constitutionnels» de l’Union européenne tels qu’ils résultent des dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne (et par le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne).

Il contient notamment les textes du «traité sur l’Union européenne» (ci-après « le traité UE ») et du «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne» (ci-après « le traité FUE ») ainsi que de la «charte des droits fondamentaux de l’Union européenne» (ci-après « la charte »), qui a désormais la même valeur juridique que les traités.
Sont également recueillis certains documents qui intègrent et aident à comprendre ces traités ainsi que d’autres actes qui définissent le système institutionnel de l’Union européenne.  À titre d’exemple, citons le nouveau statut et règlement de procédure de la Cour de justice, qui seront adoptés vers l’automne 2012. Le code contient également des textes qui, si bien ne relèvent pas du droit de l’Union, sont d’une importance particulière pour ce dernier. Citons, par exemple, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le traité de l’OTAN, ou encore le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

La dernière partie du code est dédiée à la réception du droit de l’Union européenne dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois. Cette partie contient non seulement des dispositions constitutionnelles de ces trois États membres, mais également leurs plus importants textes législatifs dans la matière. Citons, par exemple,  la façon selon laquelle le parlement belge, français ou luxembourgeois veille au respect du principe de subsidiarité.

La finalité du code est celle de constituer un support pour les cours universitaires de droit de l’Union européenne. De plus, s’agissant des académiques, avocats, magistrats, et fonctionnaires, le code est un outil de référence pour clarifier des doutes ponctuels ou pour la mise à jour de connaissances déjà acquises.