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2012-05-30
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Le lobbying en droit public

Editeur : Bruylant

Si le droit ne peut plus s’en passer, le lobbying, entre carence de réglementation et confiance dans les institutions, ne peut davantage se passer du droit à l’heure de la porosité des modèles nationaux et pluralistes.

 
Livre
disponible
181,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec lesinstitutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. La légitimité de son exercice et partant, sa reconnaissance juridique dépendent donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l’intérêt public qui prévaut dans un État donné car, partiale, la pratique vise un pouvoir qui se veut impartial.

Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l’intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souveraineté, la reconnaissance du lobbying s’est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice.

En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur ou porte atteinte à l’ordre public.

Un tel régime répressif n’est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. La carence actuelle de notre réglementation entretient la confusion ainsi que les apparences d’une pratique corruptrice et n’est pas sans effets sur la confiance des citoyens envers les institutions. Toutefois, l’affaiblissement et l’évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui faisaient la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. À l’heure où l’Assemblée nationale vient d’encadrer la phase parlementaire du lobbying législatif, sous l’influence du droit européen, ces règles embryonnaires ouvrent la voie à une notion juridique. Un lobbying encadré par des règles propres permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, respectant alors les impératifs constitutionnels du droit français tout en améliorant son efficacité et son attractivité.

Ouvrage honoré d’une bourse de la Fondation pour l’Innovation Politique et couronné du Prix de thèse de l’Université Paris-Descartes.