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2012-03-27
   
 
 
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Le droit de l'OHADA : son insertion en RDC


Sous la direction de : Patrick De Wolf, Ivan Verougstraete

Editeur : Bruylant

L’adhésion de la RDC à l’OHADA signifie tant pour l’OHADA que pour la RDC et pour les investisseurs étrangers une évolution majeure de ce droit. La transition vers le droit uniforme est un défi particulier pour la RDC.
 
Livre
disponible
76,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le barreau de Bruxelles (ordres français et néerlandais) a pris l’initiative, avec ses collègues des barreaux de Kinshasa et de Lubumbashi, de participer à la diffusion du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

A l’approche d’une adhésion effective de la République Démocratique du Congo au traité OHADA, il est essentiel que les acteurs du droit et de l’économie puissent accéder à ce nouveau droit des affaires. Il importe aussi de percevoir en quoi le droit positif congolais sera affecté par le traité et par les Actes uniformes adoptés dans son sillage, dans des matières variées telles que le droit commercial, des sociétés, de l’arbitrage, des entreprises en difficulté, …

Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d’avocats, belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu’implique l’adoption d’un nouveau droit des affaires en RDC.

Il s’agit d’une contribution majeure au renouveau du droit dans ce grand pays.

L’ouvrage s’adresse aux avocats et aux magistrats mais aussi aux étudiants et aux agents économiques désireux de connaître le droit des affaires de la RDC.