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2012-04-17
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Le recours en carence en droit de l’Union européenne

Editeur : Bruylant

Cette thèse est la première étude systématique portant sur une voie de droit marginalisée dans l’ensemble des voies de droit de l’Union européenne. Elle en démontre l’efficacité, tout en étant sans concession sur ses lacunes.

 
Livre
disponible
181,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l’Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s’est abstenu d’agir en violation des traités. Mécanisme d’une extraordinaire modernité en tant qu’il appréhende un comportement et non un acte et parce qu’il fait partie de l’arsenal juridictionnel d’une organisation internationale, il était pourtant plongé dans un relatif anonymat, entre le désintérêt des requérants et le dédain doctrinal. Ses contrastes induisent une interrogation légitime sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage).

En combinant une analyse de son architecture à une comparaison avec ses homologues nationaux, il apparaît clairement que la spécificité de cette voie de droit s’épanouit de façon distincte mais complémentaire dans l’économie de ce recours mais aussi dans ses fonctions. Ce n’est qu’à l’aune de ces deux critères que peut être analysée et comprise l’efficacité de la sanction de l’abstention illégale des institutions de l’Union européenne.

L’examen de ce mécanisme contentieux révèle des spécificités directement en relation avec la double particularité de l’objet du recours : un comportement et une pure omission.

Largement autonome au sein de la systématique des voies de droit de l’Union européenne, il constitue le seul moyen de sanctionner l’inaction administrative. Ses fonctions constitutionnelles et administratives reflètent également sa spécificité. Il permet un contrôle complet de la légalité et organise la lutte contre l’inertie administrative.