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Description

La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un
bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne
pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les
différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y
sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque
mondiale.

Chaque numéro comprendra :
• Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ;
• Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ;
• Un dossier thématique en phase avec l’actualité ;
• Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…).

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European and international tax legislation takes centre stage in business life. The choice of company’s place of business, the transfer of a benefit from one State to another, the assistance given by a mother company to a subsidiary company situated in a different country, the choice to become non-resident or not to be tax resident in a given State, are only but a few topics covered by the Journal.

The Journal is aimed at tax law practitioners, companies, investors and States and it shall strive to shed some light on the differences existing between different national tax systems and their key aspects. It also deals with exchanges taking place between States and intra-groups in the world trade. National tax laws, bilateral tax conventions and tax standards emanating from the OCDE, the UN, the IMF and the World Bank shall be discussed.

Each issue will comprise :
• A regulatory, legislative and jurisprudential watch ;
• The latest developments in international and European tax law ;
• A topical review on a given current affairs theme ;
• Annual columns (business taxation, tax procedures, customs and excise law, VAT, wealth…).

 
 
Découvrez le sommaire du numéro 2017/1.
Livredisponible60,00 €
 
Découvrez le sommaire du numéro 2016/4.
Livredisponible55,00 €
 
Découvrez le sommaire du numéro 2016/3.
Livredisponible55,00 €
 
Découvrez le sommaire du numéro 2016/2.
Livredisponible55,00 €
 
Ce numéro comprend notamment le Dossier 'Le renouveau de la fiscalité suisse'.
Livredisponible55,00 €
 
Ce numéro comprend notamment le Dossier 'La fiscalité de l'environnement'.
Livredisponible50,00 €
 
Ce numéro comprend notamment le Dossier 'La TVA : quel avenir ?'.
Livredisponible50,00 €
 
Ce numéro comprend notamment le Dossier 'Planification fiscale agressive et transfert de bénéfices'.
Livredisponible50,00 €
 
Ce numéro comprend notamment le Dossier 'Les polices fiscales – Moyens de lutte contre la fraude fiscale'.
Livredisponible50,00 €
 
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