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La nouvelle Revue européenne et internationale de droit fiscal présentée par son rédacteur en chef, Thierry Lambert

   Thierry LAMBERT, Professeur à Aix-Marseille Université (France), Président de l’Institut international des sciences fiscales - 2iSF, Membre du Centre d’études fiscales et financières et Rédacteur en chef de la nouvelle Revue européenne et internationale de droit fiscal.

Pourquoi créer une Revue européenne et internationale de droit fiscal ?

Il est un fait qu’aujourd’hui la fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des problèmes que les praticiens ont à régler au quotidien.

Ces questions ne concernent pas seulement les grands groupes internationaux mais aussi des structures de taille moyenne qui souhaitent se développer sur le marché européen comme sur le marché mondial. Aucune des solutions que les fiscalistes doivent apporter n’est simple. Les enjeux économiques, sociaux et financiers ainsi que les choix fiscaux qu’ils impliquent doivent être appréciés au plus juste.

La création de la Revue européenne et internationale de droit fiscal doit aider à la décision fiscale.

Pourquoi associer les praticiens et les universitaires ?

Les praticiens, que sont notamment les avocats et les fiscalistes d’entreprises, nous disent parfois qu’ils ne disposent pas du recul nécessaire pour analyser les éléments de contexte à la décision fiscale. Ils nous font connaître leur intérêt pour une réflexion parfois plus approfondie, voir iconoclaste, susceptible d’être mise en œuvre.

Les universitaires ont besoin de l’expérience des professionnels du droit fiscal pour nourrir leurs analyses et développer des propositions qui peuvent trouver un certain écho chez les praticiens mais aussi parfois au sein des administrations fiscales.

Les uns et les autres se complètent parfaitement, bien souvent ils travaillent ensemble.

Quelles sont les thématiques centrales des prochains numéros ?

Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! La mondialisation, l’intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Le cadre du droit fiscal international qui reposait, et qui continue à reposer, sur les conventions fiscales bilatérales se transforme. Les relations fiscales internationales ne s’apprécient plus tout à fait dans une relation entre deux États.

Aujourd’hui le droit fiscal international se globalise. Le développement de l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, la planification fiscale agressive envisagée à l’échelle mondiale, l’avenir incertain des droits de douane sont les préoccupations actuelles des fiscalistes et feront l’objet des thématiques centrales des prochains numéros.

Pourquoi avoir fait des rubriques thématiques annuelles ?

Sous l’influence des organisations internationales, et notamment de l’OCDE, le droit et les pratiques se transforment. Il nous faut aussi prendre en compte les inflexions de la jurisprudence, notamment celles de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de procédures, qui ne sont pas sans influence sur le droit interne des États mais aussi sur les stratégies que les fiscalistes d’entreprises comme les avocats peuvent amenés à développer.

Faire le point une fois par an sur l’actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la T.V.A. ou encore des activités fiscales des organisations internationales c’est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s’avérer très pratiques.

À qui s’adresse la revue ?

La revue s’adresse à toux ceux qui font profession d’être fiscalistes ainsi qu’à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l’étranger : les avocats, les fiscalistes d’entreprises mais aussi les professionnels du chiffre.

Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu’ils n’hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements.

Le universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu’ils le voudront, associés à l’élaboration de nos divers numéros.

La confrontation des points de vue et des pratiques c’est l’enrichissement réciproque !

Pourquoi un colloque international de lancement et un premier numéro consacré aux « polices fiscales » ?

Nous constatons un peu partout un renforcement des pouvoirs d’investigations et de contrôles des administrations fiscales. La France, par exemple, s’est dotée depuis 2010 d’un dispositif conférant des pouvoirs de police judiciaire à des agents de l’administration fiscale. La brigade nationale de répression de la délinquance financière a été créée pour lutter contre les fraudes les plus graves que sont le blanchiment de fraude fiscale ou la fraude carrousel.

La police fiscale peut prendre la forme soit d’une administration autonome comme en Italie avec la « Guardia di Finanza », soit de services particuliers, au sein de l’administration fiscale, comme en Allemagne, aux États-Unis ou aux Pays-Bas, ou encore d’agents placés auprès de structures spécialisées comme en Belgique.

Le colloque a pour objectif de faire le point sur l’étendue des pouvoirs de ces services mais aussi sur les garanties accordées aux contribuables. Nous avons souhaité que le Procureur de la République financier de France, le Commissaire judiciaire de la police judiciaire fiscale belge mais aussi le chef de la brigade nationale de répression de la délinquance financière participent aux débats aux côtés d’universitaires, d’avocats français et étrangers.

Les actes de ce colloque, publiés dans le premier numéro, qui est à l’image de ce que sera la revue, seront complétés par une chronique consacrée à l’actualité du droit douanier et du droit fiscal des affaires.

 
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