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Yves de Cordt nous parle de son ouvrage, Société anonyme.
Yves de CordtPourriez-vous nous décrire brièvement votre parcours professionnel?

Après avoir été avocat au sein de plusieurs cabinets d’affaires, je suis devenu assistant puis professeur de droit commercial à l’Université catholique de Louvain. J’y ai soutenu une thèse sur l’égalité entre actionnaires (Bruylant, 2004) et j’y enseigne le droit commercial et le droit des sociétés. Je publie des ouvrages (Précis de droit des sociétés, Bruylant, 2011) et des articles dans ces domaines de prédilection. Après un retour au barreau, au sein du cabinet Eubelius, je suis devenu assesseur à la section de législation du Conseil d’État, fonction complémentaire avec celle de professeur de droit économique.

 

 

Vous êtes l’auteur de l’ouvrage Société anonyme qui vient juste de sortir de presse. À qui est-il destiné ? Que désirez-vous apporter à vos lecteurs à travers cet ouvrage ? Quels sont les points forts de cet ouvrage ?

Ce traité propose aux praticiens une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et il  livre un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.

Ce volume traite de la constitution (conditions de fond et de forme, nullités et responsabilité des fondateurs), des titres et de leur transfert (formes et catégories de titres, publicité des participations importantes, certification, transfert de titres), des assemblées générales d’actionnaires et d’obligataires (pouvoirs, convocation, tenue, déroulement, nullité…), de l’administration et de la gestion (statut de l’administrateur, conseil d’administration, comités consultatifs spécialisés, conflits d’intérêts, responsabilités des administrateurs), du capital (intégrité, augmentations, réductions et amortissements); et de la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion judiciaire, retrait judiciaire et cession forcée du droit de vote).

Ne sont pas traitées dans le cadre de cet ouvrage des problématiques plus générales telles que la gouvernance d’entreprise, les restructurations (fusions, scissions, OPA…) et le droit financier, qui feront l’objet d’autres volumes, sous la plume d’éminents auteurs.

 

Cet ouvrage a été rédigé par une équipe de chercheurs du CRIDES. Qu’est-ce que le CRIDES ? Quelle est son ambition ?

Le CRIDES (Centre de recherche interdisciplinaire « Droit, entreprise et société ») a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. Il rassemble quatre groupes de recherche : le groupe de recherche interdisciplinaire en droit économique (GRIDE), le groupe de recherche interdisciplinaire en droit et économie des créations (GRIDEC), le groupe de recherche interdisciplinaire en droit social (Atelier SociAL) et le groupe de recherche interdisciplinaire en droit fiscal (Atelier FiscAL).
 
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