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Rencontre avec Michel Attal et Julie Bauchy

Pourriez-vous svp nous décrire brièvement vos parcours professionnels ?

Michel Attal : S’agissant de mon parcours professionnel, voici quelques éléments. J’ai obtenu un doctorat en droit international privé en 2004 à l’Université Toulouse 1 Capitole. Pendant mes études doctorales, j’ai été chargé de travaux dirigés et de cours, principalement en droit international privé et en procédure (civile et pénale). Parallèlement, et de manière ponctuelle, j’ai assuré une activité de consultant pour un think tank américain spécialisé dans le contreterrorisme.

J’ai obtenu le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) en 2005. En 2006, je suis devenu Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Depuis 2007, j’exerce en tant qu’avocat au barreau de Toulouse, d’abord en tant qu’avocat collaborateur, puis, depuis 2011, comme avocat associé (Cabinet AS2A ATTAL SEGONDS AVOCATS ASSOCIÉS, Toulouse). En 2008, j’ai obtenu l’HDR (habilitation à diriger des recherches) à l’Université Toulouse 1 Capitole.

J’occupe actuellement les fonctions de Directeur des études de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de Toulouse, de co-directeur du Master 2 Droit international et comparé (MADIC) à l’Université Toulouse 1 Capitole, et d’Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.

Julie Bauchy : Je prépare actuellement une thèse sur « Le droit processuel, instrument d’unification indirecte des législations civiles des États membres » après avoir obtenu un M2 Recherche en Droit international et comparé (MADIC) à l’Université Toulouse 1 Capitole. Je suis, depuis le début de mes études doctorales, chargée de travaux dirigés dans différentes matières dont le droit international privé, le droit processuel et le droit européen.

Il s’agit de la deuxième édition du Code. Quelles réformes principales sont intervenues en deux ans?

Entre les deux éditions du Code, plusieurs réformes sont intervenues, d’ampleur et d’importances inégales. Pour n’en citer que deux, il est possible d’évoquer l’adoption du règlement européen du 4 juillet 2012 relatif au droit international privé des successions, ainsi que la refonte du règlement Bruxelles 1 (compétence judiciaire et reconnaissance et exécution des décisions et actes authentiques en matière civile et commerciale) par le règlement du 12 décembre 2012.

Par ailleurs et d’un point de vue interne, la dernière réforme en matière d’union en droit français a permis au législateur français d’introduire dans le Code civil certaines règles de conflits de lois donnant ainsi plus de visibilité au droit international privé français.

Dans la multitude des sources juridiques existantes, la tentation est grande pour un praticien de tout reprendre. Ou de reprendre les matières qui l’intéressent le plus. Comment ce difficile arbitrage entre la « branche affectionnée » et « l’information pertinente » est-il pratiquement réalisé ?

L’avantage du code pour un praticien réside dans son plan: au lieu de raisonner d’abord par source, nous avons opté pour une division principale par matière, la distinction des sources n’étant qu’une subdivision. Ainsi, une fois que le juriste aura qualifié le cas qui se pose à lui, il aura une vision nette de toutes les normes potentiellement applicables, entre lesquelles il pourra arbitrer en faisant usage des principes de hiérarchisation des règles en fonction de leur origine.

Le code de droit international privé français est le premier code publié dans la nouvelle édition du code (format A5). Etes-vous satisfait du résultat, visant à réunir maniabilité, transportabilité et rigueur de conditions d’impression ?

Nous sommes très satisfaits du résultat, car le code est effectivement plus aisément transportable, et son maniement est aisé. De plus, l’ajout de repères gris permet au lecteur d’accéder plus rapidement à l’information qu’il recherche.

 
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