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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENTS AUX REVUES (FORMAT PAPIER)

 

Préambule 

Les présentes Conditions sont à prendre en considération conjointement avec la Charte de respect de la vie privée.

Coordonnées de contact :

Belgique et tous pays
Larcier Distribution Services SPRL (ci-après « LDS »)
Rue Haute, 139 - BTE 6
1000 Bruxelles - Belgique
T.V.A. : BE0533794166
R.P.M. : Bruxelles
Tél. : 0800 39 067 (numéro gratuit depuis la Belgique)
Appel du lundi au vendredi, sauf jour férié, de 8 h 30 à 17 h
commande@larciergroup.com


Art. 1.    Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales de vente présentées ci-dessous, de même que la Charte de respect de la vie privée.

Les présentes Conditions sont établies en français et traduites en néerlandais. Seule la version en français fait foi.

Les présentes Conditions générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.

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Art. 2.    Offre de produits

  2.a. Prix

Tous les articles proposés sur le site, les catalogues ou bons de commande sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en euros. Les taxes applicables sont intégrées au prix dans les conditions prévues à l’article 2.c.

  2.b. Disponibilité

Les offres de produits et prix de LDS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les catalogues ou bons de commande dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en est informé dans les délais les plus brefs par courriel, par téléphone ou par courrier.

Le Client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.

En tout état de cause, LDS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

  2.c. Taxes

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la T.V.A. belge. Celle-ci est due, pour tous les Clients non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union européenne. Elle est due également pour les Clients assujettis ayant leur siège social en Belgique.

Les Clients assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors T.V.A. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.

En tout état de cause, les Clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de T.V.A. sur le formulaire de commande. LDS se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne lui serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

Les commandes facturées et livrées dans un État hors Union européenne sont facturées hors T.V.A.
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort ni de LDS, ni de Groupe Larcier. Ils sont à charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. LDS recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

  2.d. Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont compris dans le prix de l’abonnement proposé.

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Art. 3.    Passation de la commande (bon de commande ou tous autres moyens)

  3.a. Bon de commande et paiement

Le Client complète lisiblement le bon de commande.

LDS se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

  • bons de commande incomplets ou incorrects ;
  • communication de données manifestement erronées ;
  • non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du Client ;
  • commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages ;
  • commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
  • livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

Dès réception de la commande, une facture est émise par LDS.

Le paiement se fait par virement bancaire au compte suivant :

Larcier Distribution Services SPRL
Rue Haute, 139 - BTE 6
B-1000 Bruxelles
T.V.A. : BE 0533.794.166
ING Banque
IBAN BE21 3631 1936 4503
Code BIC/SWIFT : BBRUBEBB

en mentionnant, en communication, la référence de la facture.

  3.b. Retard de paiement

Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue conventionnellement rendra exigible toute autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance.

En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15 % (quinze pour cent) du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR.

Il sera dû, également de plein droit sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt calculé sur la base du taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement en matière commerciale, à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

  3.c. Facturation

La facture d’achat est adressée par voie électronique ou sur support papier, au choix de LDS. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception d’une facture électronique.

Art. 4.    Exécution de la commande

  4.a. Délai de livraison

LDS veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Les délais indiqués ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et LDS ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LDS se réserve toujours la possibilité de fractionner les livraisons.

De façon générale, une commande sera réputée livrée dans les cinq jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.

Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de trente jours après sa confirmation, le Client est invité à prendre contact avec LDS afin de vérifier le statut de la commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, LDS procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande, en ce compris les frais d’envoi exposés.

  4.b. Réclamation

Toute réclamation relative aux fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, les fournitures sont censées avoir été agréées définitivement.

  4.c. Novation

L’émission, l’acceptation de traites ou de tout autre titre quelconque de paiement n’entraîne aucune novation, LDS se réservant, outre la récupération du montant figurant sur le titre de paiement, le droit de réclamer les accessoires prévus par les présentes Conditions générales.

  4.d. Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un an, prenant cours à la date de la réception par LDS du paiement ou de la date de l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Il se prolongera ensuite automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation d’une des parties moyennant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.

Cette résiliation est à envoyer par lettre recommandée à : Larcier Distribution Services SPRL, Rue Haute, 139 - BTE 6, 1000 Bruxelles – Belgique.

L’abonnement est facturé annuellement au Client au prix, actualisé, en vigueur à la date anniversaire de l’abonnement. Les dispositions ci-dessus relatives au paiement par virement s’appliqueront aux factures subséquentes.

Art. 5.    Responsabilité

LDS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Groupe Larcier ou de LDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

LDS décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par LDS, celle-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du Client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas de dommage lié au transport, (iv) en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de LDS, la responsabilité de LDS est limitée au prix du produit commandé par le Client.

La responsabilité de LDS est assurée auprès de la compagnie Allianz. La police porte les nos 600020264 et 600043448 (deuxième rang), couvre sa responsabilité à hauteur de Limite premier rang : 1.250.000 EUR et Limite XS : 3.750.000 EUR.

Les limites sont exprimées par sinistre en RC Exploitation et par année en RC professionnelle dans les deux polices dans le monde entier sauf États-Unis et Canada, à la suite des activités assurées en Belgique, France et Luxembourg.

Art. 6.    Divers

Le droit belge est applicable à la présente convention.

Tout litige afférent à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Aucune des parties n’étant consommateur, il est dérogé conventionnellement aux dispositions de l’article XII.6, § 1er, 8°, ainsi que des articles XII.7, § 1er, XII.8 et XII.9 du Code de droit économique dans les hypothèses de conclusions de contrat par voie électronique.

 

 
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